Le médical :
Pas que la faute
Se faire soigner est un acte de confiance. En cas de faute ou de complications, la Loi Kouchner offre des solutions concrètes pour accéder à une indemnisation.
Rétablir l'équilibre face à l'institution
Longtemps, la médecine a été un domaine où la preuve de la faute était l'unique clé de l'indemnisation. La Loi Kouchner du 4 mars 2002 a bouleversé ce paradigme en plaçant le droit des malades au centre du dispositif.
Ce nouveau régime permet d'obtenir une indemnisation non seulement en cas d'erreur médicale avérée, mais aussi, sous certaines conditions de gravité, lorsque l'accident survient sans faute du praticien (l'aléa thérapeutique).
Comprendre votre situation
Les dommages médicaux recouvrent des réalités juridiques très différentes. Nous vous aidons à qualifier précisément l'origine de votre dommage.
Erreur Technique ou Diagnostic
La faute médicale
Erreur de diagnostic, geste chirurgical maladroit, défaut d'information ou négligence dans le suivi post-opératoire. Si le praticien ou l'établissement a commis un manquement à ses obligations, sa responsabilité est engagée.
Sans faute du médecin
L'aléa thérapeutique
Parfois, l'acte médical est réalisé dans les règles de l'art, mais une complication imprévisible et grave survient. La solidarité nationale (ONIAM) peut alors prendre le relais pour vous indemniser.
Hygiène et Sécurité
L'infection nosocomiale
La contamination par une infection au sein d'un établissement de santé peut également faire l'objet d'une procédure spécifique, ouvrant l'accès à l'indemnisation des préjudices subis.
Les CCI : Une voie directe, hors contentieux
Le procès n'est pas l'unique voie. J'exerce auprès des Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des victimes d'actes médicaux (CCI). Même imparfaite, cette procédure directe est gratuite, bien plus rapide que devant les tribunaux, et permet d'accéder à une indemnisation, après expertise.
Le procès n'est pas l'unique voie. Nous privilégions souvent la saisie des Commissions (CCI) : une procédure gratuite, rapide, permettant d'obtenir une expertise contradictoire sans passer immédiatement devant le Juge.
Amiable ou contentieux ?
Rétablir l'équilibre face à l'institution.
Face à un hôpital ou une clinique, le patient se sent souvent seul et démuni. Notre rôle est de rétablir cet équilibre, en vous entourant de médecins-conseils indépendants pour contester, point par point, les arguments adverses.
Une Réparation Intégrale Possible,
Même sans Faute.
Longtemps, la médecine a été un domaine où la preuve de la faute était l'unique clé de l'indemnisation. La Loi Kouchner du 4 mars 2002 a bouleversé ce paradigme en plaçant le droit des malades au centre du dispositif.
Ce nouveau régime permet d'obtenir réparation non seulement en cas d'erreur médicale avérée, mais aussi, sous certaines conditions de gravité, lorsque l'accident survient sans faute du praticien (l'aléa thérapeutique).
Comprendre votre situation
Les accidents médicaux recouvrent des réalités juridiques très différentes. Nous vous aidons à qualifier précisément l'origine de votre dommage.
Erreur Technique ou Diagnostic
La Faute Médicale
Erreur de diagnostic, geste chirurgical maladroit, défaut d'information ou négligence dans le suivi post-opératoire. Si le praticien ou l'établissement a commis un manquement à ses obligations, sa responsabilité est engagée.
Sans faute du médecin
L'Aléa Thérapeutique
Parfois, l'acte médical est réalisé dans les règles de l'art, mais une complication imprévisible et grave survient. La Solidarité Nationale (ONIAM) peut alors prendre le relais pour vous indemniser.
Hygiène et Sécurité
L'Infection Nosocomiale
Contracter une infection (staphylocoque, etc.) au sein d'un établissement de santé n'est pas une fatalité. La responsabilité de la clinique ou de l'hôpital est souvent présumée, facilitant la reconnaissance de vos droits.
Matériel et Médicaments
Produits Défectueux
Prothèses défaillantes, médicaments aux effets secondaires graves... La responsabilité des producteurs et laboratoires peut être recherchée pour obtenir réparation.
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2 rue Villaret de Joyeuse
75017 Paris
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