L’indemnisation des victimes d’accident de la circulation : Un accès facilité 

Les victimes d’accidents de la route bénéficient d’un régime d’indemnisation spécifique, protecteur, qui facilite leur accès à l’indemnisation (Loi Badinter, 1985).

Si vous-même ou l’un de vos proches en avez été victimes, il est important de faire appel à un avocat spécialisé. Il vous assistera et vous permettra d’accéder à l’indemnisation qui est légalement prévue, pour chaque cas.

Peuvent ainsi être indemnisés :

• Les passagers, piétons, cyclistes, porteurs de rollers, skieurs, cavaliers, etc…, victimes d’un accident dans lequel sont impliqués tous types de véhicules terrestres à moteur, entendus au sens large (voitures, motos/scooters, camions… mais aussi tracteurs, tondeuses, dameuses, chariots élévateurs, etc.). Seuls les trains et tramways sont exclus.​
• Le conducteur non fautif (s’il est fautif, son indemnisation sera réduite voire exclue en fonction de la part de sa faute dans l’accident).​
• Les proches des victimes, en tant que victimes indirectes, si elles subissent des conséquences de l’accident (conjoint/concubins, parents, enfants).

Les circonstances de l’accident sont elles aussi largement entendues. L’indemnisation est ainsi possible :

• Que les victimes soient de nationalité française ou non.​
• Que le véhicule soit en circulation ou à l’arrêt.
• Que l’accident ait été causé par une faute « courante » ou par un cas de force majeure (orage, foudre, verglas, etc.).

Les exceptions à l’indemnisation des victimes non conductrices sont rares. Elles peuvent intervenir :

• En cas de faute inexcusable de la victime, si elle est la cause exclusive de l’accident.
• En cas de provocation intentionnelle de l’accident par la victime (suicide).

Enfin, si l’assurance de l’auteur de l’accident ne couvre pas intégralement l’indemnisation due à la victime, un fonds spécifique peut intervenir, sous certaines conditions. Il s’agit du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages – le FGAO. Il peut apporter une indemnisation en particulier si :

• Le responsable de l’accident est inconnu ;
• Il n’est pas assuré ;
• L’accident a été causé par un animal sauvage.