Accidents de la vie courante : une indemnisation en fonction des circonstances

Les accidents de la vie courante sont extrêmement nombreux, chaque année, et peuvent occasionner des dommages graves. Ils sont également la cause de nombreux décès. Leurs causes peuvent être extrêmement variées : accidents de sport, chutes, blessure pendant du jardinage, du bricolage, accidents scolaires, etc. Les possibilités d’indemnisation dépendront essentiellement du fait de savoir si la responsabilité de l’accident incombe à un tiers ou non.

En cas de responsabilité d’un tiers

Si l’accident est survenu par la faute d’un tiers (mauvais entretien d’un bâtiment, installation dangereuse, etc.) ou par une chose ou un animal sous sa garde, sa responsabilité pourra être engagée, en tout ou en partie, et son assurance responsabilité civile pourra alors couvrir l’indemnisation des dommages subis par la victime. Le principe de la réparation intégrale pourra alors s’appliquer.

Les possibilités d’indemnisation dépendront de la reconnaissance ou non de la responsabilité du tiers, ce qui fait souvent l’objet de contestations de la part de l’auteur. Il est d’autant plus important dans ce cas de faire appel à un avocat.

En l’absence de responsabilité d’un tiers

En cas d’accident sans qu’aucun tiers ne soit impliqué, il ne sera possible d’accéder à une éventuelle indemnisation que si la victime était couverte par une assurance personnelle, en général une Garantie Accident de la Vie (GAV).

Les conditions de ces assurances sont en général limitées, parfois complexes à appréhender, nécessitant une interprétation technique.

Nous attirons votre attention sur l’importance des délais de déclaration, dès le début : comme pour un accident de la circulation ou un dégât des eaux, il est nécessaire de contacter votre assurance dès la survenance de l’accident (le délai prévu dans le contrat est en général de 5 jours).

L’importance de recourir à un avocat, même si l’accident vous semble simple

Dans tous les cas de figure, il est important de consulter un avocat en matière de réparation des dommages corporels si vous avez subi un accident de la vie courante, même s’il vous semble simple.

Notre cabinet vous accompagne et vous assiste en cas d’accident de la vie courante. Nous pouvons soit vous conseiller sur les démarches à suivre et les erreurs à éviter, soit vous assister dans le processus d’indemnisation. Dans ce cas :

• Nous vous conseillerons un médecin de recours, qui vous accompagnera lors la phase d’expertise avec le médecin de l’assurance.
• Nous veillerons à ce que l’ensemble des préjudices que vous avez subis soient bien pris en compte.
• Nous chiffrerons le montant de votre indemnisation, en fonction des conclusions des médecins et sur la base du droit applicable, ce qui permettra d’avoir un point de comparaison pour accepter ou non la proposition d’indemnisation de l’assurance. 
• Nous négocierons pour vous, directement auprès de l’assurance concernée.
• Si la négociation devait ne pas conduire à un accord sur un montant d’indemnisation satisfaisant, nous assurerons pour vous les procédures nécessaires devant les tribunaux compétents.
• Nous vous assistons également en cas de nécessité de saisir des fonds d’indemnisation spécifiques (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages – FGAO – en cas d’accident de chasse, par exemple).

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